L’année qui se présente sera marquée par plusieurs changements qui impacteront directement la vie quotidienne des motards : le contrôle technique, la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse ou encore disparition de la vignette verte d’assurance.
Si l’optimisme doit être de rigueur pour attaquer cette nouvelle année, que l’on vous souhaite « bonne », par avance, comme le veut la tradition, celle-ci sera marquée par plusieurs nouveautés législatives importantes qui impacteront directement la vie de millions de motards français.
Le contrôle technique
Malgré l’opposition d’une grande partie de la communauté motarde, le feuilleton du contrôle technique des motos et scooters va bientôt s’achever avec la mise en place de la mesure prévue pour le mois d’avril prochain. Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 seront les premiers à devoir y passer pour circuler en toute légalité, alors que tous les deux-roues motorisés y seront confrontés d’ici 2027. Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, l’échéance est fixée à 2025, tandis que tous les deux-roues motorisés immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devront s’y soumettre en 2026. Pour tous ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, la date du contrôle technique devra se situer dans les six mois avant « l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation. »
L’identification du véhicule, le freinage, la direction, la visibilité, les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques, la partie-cycle (essieux, roue, suspension) et pneus, le châssis, les autres matériels montés et les nuisances (sonores et pollution) seront les points qui seront contrôlés à partir d’avril 2024.
Clap de fin pour la vignette d’assurance
Le casse-tête au moment de trouver l’emplacement idéal pour la vignette d’assurance, qui finit bien souvent part s’achever dans la poche du blouson, touche officiellement bientôt à sa fin. Paru le 8 décembre dernier au Journal Officiel, le décret relatif à la suppression de la vignette verte d’assurance acte sa disparition à partir du 1er avril 2024. Comme c’est déjà souvent le cas lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre consulteront alors le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile du territoire français pour vérifier l’assurance du véhicule.
Une dématérialisation qui vaudra également aussi bientôt pour le permis de conduire et la carte d’identité qui seront prochainement accessibles directement depuis un smartphone.
La fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
Évoquée à plusieurs reprises par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la fin du retrait de point pour les « petits excès de vitesse de moins de 5 km/h a été actée par la publication d’un décret au Journal Officiel en cette fin d’année. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024, soit dans quelques jours seulement. Si la sanction administrative est supprimée pour ce type d’infractions, la sanction financière demeure, avec une amende forfaitaire de68 € sur les axes limités à plus de 50 km/h et 135 € pour ceux limités à 50 km/h ou moins.
En parallèle de cette mesure, le gouvernement a annoncé récemment la mise en place d’une nouvelle plateforme pour consulter le solde de points de son permis de conduire : « mes points permis ». Un site accessible en quelques clics seulement qui permet également de télécharger le Relevé d’information Restreint (RIR) qui précise les différentes catégories de véhicules que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
Sources : Article du site Caradisiac.com du 27.12.2023 par Olivier Cotterel
Ladislas n°1555